Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE L’ÉDITEUR
La société BUBBLE WELLNESS (ci-après « l’Editeur ») est une société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 1, place Rodin – 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 913 808 127, et représentée par Madame Floriane BONGARD en sa qualité de Présidente.
Elle exerce principalement, (i) à titre promotionnel sous la forme d’extraits via le site Internet de présentation www.bubble-wellnessapp.com (ci-après « le Site ») et sur ses pages de réseaux sociaux (notamment Facebook et Instagram), et (ii) à titre commercial via l’application mobile marchande « Bubble » (ci-après « l’Application ») disponible en téléchargement payant sur les plateformes Apple Store (Mac) et Google Play (Android), une activité de diffusion payante, en streaming en ligne et en lecture hors ligne après téléchargement sur l’Application, d’enregistrements audio de cours d’initiation, de démonstration ou de perfectionnement à vocation pédagogique de techniques de relaxation et dédiées au bien-être mental (ci-après « les Services »).
L’Editeur met à la disposition de tout utilisateur du Site et de l’Application toutes les mentions légales prescrites par la réglementation en vigueur et relatives à l’édition d’un site internet de présentation et d’une application mobile marchande dans la rubrique « Mentions Légales » demeurant consultables sur le Site et sur l’application en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet.
ARTICLE 2 – CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, l’Application ou les Services qui y sont proposés, et notamment pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Editeur :
à l'adresse email suivante: info@bubble-wellnessapp.com
ou lui adresser un courrier par voie postale à son siège social mentionné à l’article 1.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un utilisateur, qu'il y soit identifié ou non, qu’il s’y inscrive ou non et qu’il y procède à une commande définitive de Services ou non.
Le Site est un site internet de présentation dont l’accès est public et gratuit et dont l’objet principal est d’informer l’utilisateur sur les offres de Services proposés par l’Editeur ainsi que sur le contenu et les objectifs de l’Application sur laquelle il sera susceptible de s’inscrire afin de commander et d’utiliser les Services en cause.
L’Application est une application mobile marchande disponible en téléchargement payant sur les plateformes Apple Store (Mac) et Google Play (Android) et qui permettra à l’utilisateur :
de consulter les offres de Services proposés par l’Editeur,
de s’inscrire sur l’Application et à la Newsletter,
et éventuellement de passer commande en ligne de Services qui y sont proposés.
Tout accès ou toute utilisation du Site ou de l’Application sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci après « les CGU »).
Les présentes CGU constituent, conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre l’Editeur et les utilisateurs : elles ont pour objet de définir les conditions, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent, dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et à l’Application, les utiliser et le cas échéant passer commande de Services auprès de l’Editeur.
La simple connexion et navigation sur le Site et l’Application, qu’il y ait inscription et/ou commande ou non, valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site et de l’Application sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur l’application des CGU ou s’appliquer concurremment avec elles, sauf acceptation préalable et écrite de l’Editeur.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de services en ligne, les CGU sont tenues de manière continue et durable à la disposition de tout utilisateur, en étant consultable à l’onglet correspondant du Site et de l’Application.
L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les offres et prestations de l’Editeur ainsi que les CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site et de l’Application par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, par la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes ou par la mise en conformité des CGU aux nouvelles normes et règlementations en vigueur.
Tout utilisateur visitant le Site ou l’Application postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications : il est donc conseillé à tout utilisateur de se référer, avant toute navigation et a fortiori avant toute commande, à la dernière version des CGU, de la Politique de Confidentialité et des Mentions Légales, qui demeureront accessibles à tout moment sur le Site et l’Application en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet.
Si les utilisateurs n’acceptent pas les CGU ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site et de l’Application et le cas échéant s’en désinscrire.
La version des CGU réputée applicable est la version en vigueur accessible sur le Site et l’Application au moment de chaque visite et le cas échéant de chaque commande : pour les éventuelles commandes antérieures, la version des CGU applicable sera celle qui était en vigueur au moment où la commande a été passée.
ARTICLE 4 – ACCÈS ET NAVIGATION
L'Editeur fera ses meilleurs effort pour fournir et mettre en œuvre tous les moyens et solutions techniques à sa disposition pour (i) permettre à l’utilisateur d’avoir accès au Site et à l’Application, éventuellement d’y passer commande et d’utiliser les Services commandés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et (ii) vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site, de l’Application et des Services.
L’Editeur ne saurait garantir aux utilisateurs que le Site, l’Application et les Services sont totalement exempts de vices ou de défauts, l’Editeur faisant ses meilleurs efforts pour les corriger lorsqu’il en a connaissance.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site et de l’Application, les Services ou contenus mis en ligne, comme le droit à les supprimer, les limiter, ou les suspendre, de façon provisoire ou définitive.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable vis à vis de tout utilisateur de l'indisponibilité ou de l'interruption du Site ou de l’Application, notamment en cas de force majeure, de défaillance de son fournisseur d'accès internet ou de son hébergeur, d’une intrusion de tiers, de virus informatiques, de spywares, d’opérations de maintenance ou de mises à jour, de pannes, d’aléas techniques liés à la nature du réseau, d’actes de malveillance ou d’atteinte portée aux matériels et logiciels de l’Editeur.
Il pourra néanmoins à tout moment :
suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à l’Application, ou à certaines pages ou fonctionnalités de ces derniers,
réserver l'accès au Site ou à l’Application, ou à certaines parties d’entre eux, à une catégorie déterminée d'utilisateurs,
supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales et avec les règles d’éthique,
suspendre l’accès au Site ou à l’Application afin de procéder à des mises à jours, des modifications et optimisations de son contenu et de ses fonctionnalités, ou à toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
L’utilisateur reconnaissent que son accès au Site, à l’Application et aux Services peut être conditionné à certaines exigences techniques : il doit notamment disposer d’un appareil récent en bon état de fonctionnement, d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur récent et dûment mis à jour.
A défaut, les difficultés de fonctionnement du Site, de l’Application et des Services qui pourraient exister ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de l’Editeur.
ARTICLE 5 – INSCRIPTION
L'accès effectif aux Services, à savoir leur commande et leur utilisation via l’Application, est conditionné par l'inscription préalable de l'utilisateur, contrairement à la simple visite du Site et de l’Application.
L'inscription et l'accès effectif aux Services sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement et légalement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur l’Application et requérant une acceptation expresse des CGU.
Une seule inscription est admise par personne physique, laquelle s’engageant à faire un usage personnel des Services.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil : l'utilisateur devra en outre procéder à une vérification et à une actualisation régulière des données le concernant afin d'en maintenir l'exactitude, et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.
Les informations à fournir par l’utilisateur lors de son inscription sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe, numéro de carte bancaire à débiter (à renseigner lors du téléchargement de l’Application), photographie si l’utilisateur le souhaite.
Il est rappelé à l’utilisateur que l’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.
L’utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité doit immédiatement en informer l’Editeur à l’adresse email suivante : info@bubble-wellnessapp.com.
L'utilisateur doit notamment fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle l’Editeur lui adressera une confirmation de son inscription, étant précisé qu’une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée que pour une seule inscription.
En procédant à son inscription et en ayant ainsi un accès effectif au Services, l’utilisateur est réputé être en bonne santé et ne souffrir d’aucune affection motrice, physique ou psychologique susceptible de l’empêcher de faire un usage normal desdits Services proposés par l’Editeur.
A ce titre, l’Editeur déclare mettre à disposition de l’utilisateur des Services dont la pratique et l’usage sont parfaitement compatibles avec les prédispositions normales d’une personne en bonne santé et/ou ne souffrant d’aucune affection motrice, physique ou psychologique particulière.
A titre exceptionnel, l’Editeur déclare mettre à disposition de l’utilisateur certains Services dont la pratique et l’usage pourraient éventuellement être considérés comme à risque à l’égard d’une personne présentant certains types d’affections motrices, physiques ou psychologiques, à savoir :
Problèmes cardiaques et respiratoires,
Hypertension ou hypotension artérielle,
Hernie (ventre et système digestif),
Crise d'épilepsie,
Antécédents d’accident vasculaire cérébral et/ou d’anévrisme,
Troubles anxieux aiguës, troubles amnésiques ou dissociation, maladies mentales graves,
Glaucome et/ou décollement de la rétine,
Grossesse.
Concernant lesdits Services dont la pratique et l’usage pourraient éventuellement être considérés comme à risque, l’Editeur déclare :
qu’il précisera expressément quel(s) Service(s) est ou sont éventuellement susceptible(s) d’être considéré(s) comme à risque à l’égard d’une personne présentant les types d’affections motrices, physiques ou psychologiques précitées, et ce en exposant le descriptif et les caractéristiques de chaque Service,
qu’il mettra expressément en garde l’utilisateur en mentionnant explicitement, pour chacun des Services en cause, avec quelles affections motrices, physiques ou psychologiques précitées lesdits Services pourraient éventuellement être considérés comme à risque,
que pour chacun des Services en cause, il invitera expressément l’utilisateur atteint d’une affection motrice, physique ou psychologique par rapport auxdits Services à consulter un médecin afin de lui soumettre le descriptif et les caractéristiques desdits Services et ainsi de recueillir un avis médical sur leur compatibilité avec son état de santé, étant précisé que l’Editeur déclare expressément ne procéder à aucune vérification préalable de tels avis médicaux et ne requérir au préalable aucun certificat médical de l’utilisateur pour valider son inscription et/ou lui donner un accès effectif aux Services, y compris concernant les Services en cause.
En conséquence, l’Editeur est irrémédiablement déchargé de toute mise en jeu de sa responsabilité ou d’une quelconque garantie dans le cas où l’utilisateur connaîtrait tous éventuels désagréments moteurs, physiques ou psychologiques découlant de l’usage et de la pratique des Services en cause.
Toute communication réalisée par l’Editeur et ses partenaires est réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur qui s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et à y répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
L'utilisateur se verra attribuer par l’Editeur un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après « l’Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel : le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers, et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une tierce personne utilisant son identifiant et son mot de passe.
L’utilisateur est pleinement informé des risques liés à la perte ou au vol de ses identifiant et mot de passe, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée des Services en son nom.
Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’utilisateur est tenu d’en avertir sans délai l’Editeur, sans délai à l’adresse email suivante : info@bubble-wellnessapp.com en précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, adresse email utilisée pour l’inscription, afin de permettre à l’Editeur de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné.
En procédant à son inscription, l’utilisateur sera réputé consentir :
à l’utilisation d’une fonctionnalité interne de messagerie personnelle permettant d’assurer la discrétion des échanges entre l’Editeur et les utilisateurs ou directement entre les utilisateurs (ci-après « la Messagerie Personnelle »),
à l’utilisation d’une plateforme interne de discussion et de messagerie instantanée mise en place par l’Editeur et destinée à permettre les interactions et partages d’expérience entre les utilisateurs (ci-après « la Messagerie Instantanée »).
L’utilisateur disposera également de la faculté de procéder sur le Site à une inscription spécifique à la Newsletter proposé par l’Editeur en vue de l’envoi de façon régulière de messages électroniques relatifs à l’utilisation des Services, à des offres commerciales ou promotionnelles ou à des campagnes de marketing,
L’utilisateur disposera cependant (i) de la faculté de se désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin de chaque message qui lui aura été adressé dans ce cadre, et (ii) de désactiver les fonctionnalités liées à la Messagerie Personnelle et à la Messagerie Instantanée en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet dans l’Application.
ARTICLE 6 – DÉSINSCRIPTION – SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel.
Toute désinscription sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'Editeur se réserve le droit de supprimer l'Espace Personnel de tout utilisateur qui contreviendrait à toutes obligations légales ou règlementaires et aux présentes CGU, et plus particulièrement (i) si l'utilisateur fait une utilisation illicite du Site ou de l’Application ou (ii) si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées ou frauduleuses.
Il est précisé qu’en cas d’un tel manquement de la part de l’utilisateur, l’Editeur ne procèdera à aucun remboursement des sommes payées au titre d’une commande précédente ou en cours, sauf dispositions légales impératives.
Dans le cas où l'Editeur déciderait de supprimer l'Espace Personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé et/ou engager la responsabilité de l’Editeur à quelque titre que ce soit.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'Editeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur ayant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 7 – UTILISATION DES SERVICES
7.1 – Description des Services
L’Editeur procède sur le Site et sur l’Application à un descriptif des Services, à savoir :
un résumé du contenu et de la finalité de chaque cours audio enregistré et disponible à l’écoute via l’Application, que ce soit en ligne en streaming ou hors ligne après téléchargement sur l’Application,
l’identité et les références de l’intervenant dispensant chacun des cours,
la durée de chacun des cours
l’éventuelle considération comme à risque de chaque Service à l’égard d’une personne présentant les types d’affections motrices, physiques ou psychologiques suivantes :
Problèmes cardiaques et respiratoires,
Hypertension ou hypotension artérielle,
Hernie (ventre et système digestif),
Crise d'épilepsie,
Antécédents d’accident vasculaire cérébral et/ou d’anévrisme,
Troubles anxieux aiguës, troubles amnésiques ou dissociation, maladies mentales graves,
Glaucome et/ou décollement de la rétine,
Grossesse,
Le cas échéant, pour une personne présentant un ou des types d’affections motrices, physiques ou psychologiques précitées pour un des Services éventuellement considérés comme à risque, l’invitation expresse faite par l’Editeur à l’utilisateur de consulter un médecin afin de lui soumettre le descriptif et les caractéristiques desdits Services et ainsi de recueillir un avis médical sur leur compatibilité avec son état de santé.
Les cours audio sont dispensés par des intervenants que l’Editeur sélectionne en fonction de leurs compétences techniques dans les différentes pratiques couvertes par les Services, ainsi que pour leurs aptitudes pédagogiques.
L’Editeur ne garantit pas que le contenu des cours et les méthodes des intervenants conviennent aux besoins et attentes spécifiques de chacun des utilisateurs.
Pour rappel, l’Editeur est irrémédiablement déchargé de toute mise en jeu de sa responsabilité ou d’une quelconque garantie dans le cas où l’utilisateur connaîtrait tous désagréments moteurs, physiques ou psychologiques découlant de l’usage et de la pratique d’un ou de Services éventuellement considérés comme à risque alors même qu’il a été dûment informé dudit éventuel caractère à risque et de leur éventuelle incompatibilité avec une ou plusieurs des affections motrices, physiques ou psychologiques précitées.
Le nombre de Services, à savoir de cours audio enregistrés et disponibles via l’Application, sera étoffé continuellement par l’Editeur, selon la fréquence et l’intensité qu’il aura lui-même décidé.
Il est également procédé au descriptif des différentes formules d’abonnement offrant un accès illimité à l’ensemble des cours audio enregistrés et disponibles via l’Application, à savoir :
abonnement d’un (1) mois,
abonnement de six (6) mois.
Les durées d’abonnements précitées commencent à courir à compter de la date de passation de commande par l’utilisateur, et s’entendent en périodes calendaires.
L’Editeur précise également les tarifs applicables à chacun des types d’abonnement, en indiquant les prix en euros et toutes taxes comprises.
Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la passation de la commande par l’utilisateur.
Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par l’Editeur, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte : ces nouvelles conditions tarifaires s’appliqueront immédiatement pour toute nouvelle commande suivant la modification en cause.
L’Editeur pourra, à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, selon les modalités qu’elle déterminera, à savoir notamment et par exemple :
cartes cadeaux,
codes promotionnels,
réduction/remise d’une fraction de prix.
7.2 – Commande
Les Services sont disponibles à l’achat via l’Application au tarif en vigueur au moment de la passation de commande par l’utilisateur.
Pour passer une commande, l’utilisateur doit renseigner son identifiant et son mot de passe et souscrire aux Services selon la formule d’abonnement de son choix.
L’utilisateur déclare avoir obtenu de l’Editeur, préalablement à la passation de sa commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci : il déclare être seul responsable de la souscription aux Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
Pour finaliser sa commande, l’utilisateur doit impérativement valider les présentes CGU et payer le montant correspondant indiqué en euros et TTC, reconnaissant ainsi que la commande l’oblige à paiement.
Une fois la commande validée et finalisée, l’utilisateur aura droit à la jouissance d’une période d’essai gratuite d’une durée calendaire de quatorze (14) jours pendant laquelle il se verra offert par l’Editeur un accès illimité à l’intégralité des cours audio enregistrés et disponibles via l’Application.
Le paiement du prix du Service souscrit sera effectué en une seule fois et en totalité à l’expiration de ladite période d’essai par prélèvement sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été préalablement renseignées par l’utilisateur lors du téléchargement de l’Application.
Il est expressément précisé que la période d’essai précitée ne pourra bénéficier à chaque utilisateur qu’une seule fois lors de sa première commande de Service : une fois cette première commande passée et le bénéfice de ladite période d’essai unique obtenue, l’utilisateur n’aura plus droit à cette même période d’essai pour toutes commandes ultérieures, même en cas de reconduction tacite du Service commandé.
L’utilisateur aura également la faculté de régler tout ou partie du prix à régler en contrepartie de la souscription aux Services par l’usage d’une carte cadeau ou d’un code promotionnel ou de remise, et ce en remplissant les espaces prévus à cet effet.
En cas de non-couverture de la totalité du prix par lesdites cartes-cadeaux ou par lesdits codes promotionnels ou de remise, l’utilisateur procèdera au paiement du reliquat selon les modalités décrites précédemment.
Les cartes-cadeaux et codes promotionnels ou de remise ne sont utilisables qu’en une seule fois : en cas de dépassement de leur valeur par rapport au prix des Services souscrits, l’excédent sera définitivement perdu par l’utilisateur.
Une fois la commande passée et le prix réglé, l’Editeur adressera à l’utilisateur un email de confirmation de commande ainsi qu’une facture de règlement à l’adresse email indiquée par l’utilisateur lors de son inscription.
L’historique des commandes et les factures de règlement de l’utilisateur sera disponible sur son Espace Personnel à la rubrique indiquée, sous réserve des durées légales de conservation.
7.3 – Usage des Services par l’utilisateur
Le Service souscrit prendra fin à l’expiration de la durée prévue pour ce qui concerne sa période initiale, et sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour la même durée que celle initialement souscrite par l’utilisateur (un (1) mois ou six (6) mois) à compter de la date d’expiration de la période initiale d’abonnement.
Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait faire échec à ladite reconduction tacite du Service souscrit, il lui reviendra procéder au paramétrage correspondant dans son espace personnel dédié sur les plateformes AppStore (Apple) et GooglePlay (Android), et ce en sélectionnant le mode empêchant tout renouvellement automatique de ses abonnements.
Si l’utilisateur sélectionne le mode empêchant tout renouvellement automatique de ses abonnements antérieurement à sa première reconduction tacite, ladite reconduction tacite sera neutralisée et le Service concerné prendra effectivement fin à sa date d’expiration initiale.
Si l’utilisateur sélectionne le mode empêchant tout renouvellement automatique de ses abonnements postérieurement à sa première reconduction tacite ou à toute reconduction tacite suivante, le Service concerné se trouvera tacitement reconduit pour une même durée que la durée initiale ou précédente, et prendra fin à l’expiration de cette nouvelle durée.
Dans la mesure où les abonnements proposés par l’Editeur sont à durée déterminée, l’utilisateur est engagé de manière ferme et définitive pour la durée de l’abonnement à laquelle il souscrit, durée durant laquelle il ne pourra pas résilier l’abonnement souscrit y compris pour les périodes pendant lesquelles ledit abonnement aura été tacitement reconduit, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte sans réserve.
Dans l’hypothèse où un utilisateur cesserait en cours d’abonnement d’utiliser les Services, et ce qu’il s’agisse d’un abonnement initial ou d’un abonnement reconduit tacitement, il ne pourra prétendre à aucun remboursement, même partiel, de la part de l’Editeur et sera donc tenu au paiement de l’intégralité du prix du Service concerné.
L’Utilisateur s’engage d’une manière générale à :
respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle,
ne pas utiliser les Services proposés par l’Editeur pour l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité des tiers,
ne pas nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, ni en violer l’intégrité ou la sécurité,
ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans le système informatique de l’Editeur,
ne pas ralentir l’accès au Site, à l’Application et aux Services ni porter atteinte aux mesures d’accès et d’authentification mises en place par l’Editeur,
ne pas réaliser de pratique destinée à détourner le Site, l’Application ou les Services pour des fins autres que celles pour lesquelles pour lesquelles ils ont été conçus,
ne pas utiliser le Site, l’Application ou les Services pour assurer la promotion d’autres sites ou applications concurrents ou assimilés comme tels, offrant des produits ou services similaires,
ne pas avoir de comportements susceptibles de ralentir, suspendre, interrompre la continuité du Site, de l’Application et des Services,
ne pas effectuer tous autres actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur,
ne pas agir en violation des dispositions des présentes CGU.
7.4 – Droit de rétractation
Les utilisateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de leur acceptation des CGU, à l’exception, aux termes de l’article L.221-28 du Code de la consommation :
des Services qui, en tant qu’activités de loisirs, doivent être fournis à une date ou à une période déterminée,
des Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La période d’essai de quatorze (14) jours, durant laquelle l’utilisateur disposera d’une période d’essai gratuite, est concomitante à la période pendant laquelle il peut faire usage du présent droit de rétractation.
Le présent délai de rétractation court une seule fois à compter de la passation de commande par l’utilisateur.
Afin d’utiliser les Services avant la fin du délai de rétractation, si ceux-ci ne sont pas disponibles immédiatement après la passation de commande, l’utilisateur peut expressément demander le commencement d’exécution des Services conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit faire parvenir sa décision de rétractation à l’Editeur :
avant l’expiration du délai de rétractation,
en remplissant le formulaire de rétractation joint en annexe,
et en le renvoyant par lettre recommandée avec avis de réception ou à l’adresse email suivante : info@bubble-wellnessapp.com .
En cas de rétractation, l’utilisateur est remboursé de la quote-part du montant de sa commande au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception par l’Editeur du formulaire de rétractation, et ce par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé pour souscrire initialement aux Services, et sans que cela n’occasionne de frais pour l’utilisateur.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Editeur est responsable de traitement, au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre règlementation applicable, des Données personnelles des utilisateurs collectées et traitées par ses soins et dans le cadre des CGU.
L’Editeur s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de données personnelles et à mettre tout en œuvre afin de garantir la sécurité des Données personnelles des utilisateurs.
La gestion des Données personnelles des utilisateurs, incluant notamment les obligations de l’Editeur et les droits des utilisateurs, est détaillée dans la Politique de Confidentialité que l’utilisateur pourra consulter à tout moment sur le Site et l’Application à l’onglet prévu à cet effet.
Ladite Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU : l’utilisateur s’engage à en prendre connaissance lors de chaque visite au même titre que les CGU, et l’acceptation des CGU implique l’acceptation automatique du contenu de ladite Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par l’Editeur, selon le même procédé qu’en cas de modification des présentes CGU.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site et l’Application peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l’Editeur n'exerce pas de contrôle : malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du Site ou de l’Application sous réserve que la mise en place de ces liens par des éditeurs tiers soit conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne porte pas atteinte à l'honneur et à la réputation de l’Editeur.
En outre, l'information préalable de l'Editeur par l’éditeur tiers du site en cause est obligatoire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus ab initio de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Editeur se réserve le droit de supprimer ou faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site ou l’Application s’il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « Bubble » ainsi que ses dérivés, la dénomination sociale de l’Editeur, ses noms commerciaux, enseignes, logos, noms de domaine, ainsi que le Site et l’Application eux-mêmes, leur structure, leur infrastructure, leur système, leur base de données mais aussi les Services, leur structuration, leur logo, leur charte graphique, leur agencement, leur présentation mais aussi les Services eux-mêmes, leur structuration, leur contenu à savoir les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, plans, noms, logos, bases de données, applications informatiques, ou toutes créations et œuvres protégeables diverses qui le composent et qui y sont diffusés sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur patrimoniaux.
Toute représentation, reproduction, adaptation, copie, diffusion, désassemblage, extraction, décompilation, exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, de tous contenus de toutes natures proposés et diffusés par le Site sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou une violation des droits à l'image et des personnes, et ce à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site ou l’Application.
L'accès au Site, à l’Application ou aux Services ne vaut pas reconnaissance, transfert ou licence d'un quelconque droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à tous contenus de toutes natures proposés et diffusés par l’Editeur.
L’Editeur concède seulement aux utilisateurs, à titre personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’utilisation temporaire des éléments susvisés, afin de permettre l’utilisation du Site, de l’Application et des Services ainsi que l’exécution des présentes CGU.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le Site et l’Application qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
De tels actes peuvent donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur : à cet égard, l’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des utilisateurs qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
L’Editeur précise que des photographies représentant des personnes physiques, parmi lesquelles des utilisateurs, pourront être diffusés sur le Site et l’Application.
En procédant à leur inscription, les utilisateurs concernés reconnaissent avoir consenti à la mise en ligne sur le Site et l’Application des photographies qu’ils auront transmises à l’Editeur en vue d’identification de leur profil-utilisateur, notamment pour l’utilisation de la Messagerie Personnelle et de la Messagerie Instantanée.
Pour toutes les autres utilisations de photographies des utilisateurs, ces derniers devront avoir conclu avec l’Editeur un écrit l’autorisant à faire usage de leur droit à l’image sur le Site et l’Application.
Dans l’hypothèse où un utilisateur publie une photo ou un contenu sur un réseau social sous l’une des publications de l’Editeur ou un hashtag publié par l’Editeur, ou en taguant l’Editeur, l’utilisateur est informé et accepte expressément que cette photo/ce contenu puissent être réutilisés pour la communication de l’Editeur sur différents canaux de communication, à savoir les réseaux sociaux sur lesquels il a un compte et sur le Site et l’Application.
La photo publiée/le contenu peut dans ce cas être supprimé sur demande écrite de l’utilisateur : à défaut, la photo publiée/le contenu peut être maintenu ou supprimé du réseau social concerné ou du Site et de l’Application à la discrétion de l’Editeur.
En tout état de cause, s’agissant d’une publication de l’utilisateur sur les réseaux sociaux, les conditions générales d’utilisation dudit réseau social s’appliqueront.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.2 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
11.3 – Sous-traitance
L’Editeur peut s’adjoindre un ou plusieurs sous-traitants à sa discrétion, pour réaliser tout ou partie des Services proposés sur le Site et l’Application, ce que reconnaît et accepte expressément l’utilisateur.
11.4 – Loi applicable
Les présentes CGU sont rédigées en français et sont régies par le droit français.
11.5 – Juridiction compétente
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Annexe – Formulaire de rétractation
À l'attention de :
La société BUBBLE WELLNESS, exploitante du site www.bubble-wellnessapp.com et de l’application mobile « Bubble »
située 1, place Rodin - 75016 PARIS, France.
Email : info@bubble-wellnessapp.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation de l’abonnement de un (1) mois / six (6) mois (rayer la mention inutile) commandé en ligne le : ............................................... (à compléter)
Nom et Prénom de l’utilisateur : ................................................................ (à compléter)
Adresse de l’utilisateur : ......................................................................................... (à compléter)
Date : .............................. (à compléter)
Signature de l’utilisateur :